Politique de confidentialité
Comment ALTI360 collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles.
1. Qui traite les données ?
Alti360, rue Simone Veil, 77400 Lagny-sur-Marne, est responsable des traitements nécessaires à la gestion du site, des prospects, des abonnements, des comptes, de la facturation, de l’assistance et de la sécurité. Pour les données métier saisies dans le CRM par une entreprise cliente, cette entreprise est responsable du traitement et Alti360 agit comme sous-traitant sur ses instructions.
2. Données concernées
- identité, entreprise, rôle, adresse électronique, téléphone et adresse professionnelle ;
- données de souscription, plan, factures, statut et références de paiement ;
- données officielles minimales de l’entreprise issues du répertoire Sirene : SIREN, SIRET, raison sociale, statut, adresse, activité et forme juridique lorsqu’elles sont disponibles ;
- données CRM : clients, pilotes, missions, lieux, coordonnées GPS, flotte, documents, rapports, signatures et communications ;
- données techniques : adresse IP, dates de connexion, navigateur, journaux de sécurité et actions d’audit ;
- demandes adressées au support et pièces jointes transmises volontairement.
Les données bancaires complètes sont traitées par Stripe et ne sont pas enregistrées dans ALTI360 Manager Pro.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes et préparer une offre | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Créer le compte, fournir le CRM, assurer l’assistance et facturer | Exécution du contrat et obligations légales |
| Sécuriser les comptes, prévenir la fraude, journaliser et défendre des droits | Intérêt légitime et obligations de sécurité |
| Vérifier l’existence de l’entreprise et empêcher la réutilisation abusive de l’essai gratuit | Mesures précontractuelles et intérêt légitime de prévention de la fraude |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale |
| Envoyer une communication facultative | Consentement ou intérêt légitime lorsque la loi l’autorise |
| Traiter les données métier de l’entreprise cliente | Instructions contractuelles du client responsable du traitement |
4. Caractère obligatoire
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, au paiement ou au traitement de la demande. Leur absence peut empêcher la fourniture du service. Les autres informations sont facultatives, sous réserve des besoins opérationnels de l’entreprise cliente.
5. Destinataires, source et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs habilités de l’entreprise concernée et, lorsque nécessaire, aux personnels autorisés d’Alti360. Lors d’une demande d’essai, les données officielles de l’établissement sont consultées côté serveur auprès du répertoire Sirene de l’INSEE. Des prestataires peuvent intervenir pour l’hébergement et la messagerie en France (LWS), le paiement et la facturation d’abonnement (Stripe), ainsi que pour les services cartographiques, de géocodage, météorologiques ou aéronautiques activés. Ils ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission et sont encadrés contractuellement.
6. Localisation et transferts
Les données principales du CRM sont hébergées en France sur le VPS LWS. Certains prestataires internationaux, notamment le service de paiement, peuvent traiter des données depuis d’autres pays. Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est nécessaire, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties des garanties appropriées.
7. Durées de conservation
| Données | Durée ou critère |
|---|---|
| Demandes de contact et prospects | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact utile |
| Compte et relation contractuelle | Pendant le contrat, puis durée nécessaire à la preuve des droits et obligations, généralement 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données métier du CRM | Selon les instructions du client, pendant le contrat, puis pendant la période de restitution et de suppression prévue contractuellement |
| Journaux de connexion et de sécurité | Durée proportionnée à la sécurité, normalement 12 mois maximum, sauf incident, obligation ou contentieux |
| Choix relatifs aux cookies | 6 mois lorsqu’un mécanisme de consentement devient nécessaire |
| Vérification d’entreprise et preuve d’utilisation de l’essai gratuit | Données de vérification limitées à 3 ans ; preuve anti-réutilisation conservée au maximum 5 ans après l’essai ou la fin de la relation |
8. Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou le retrait de votre consentement. Pour les données saisies par votre employeur ou prestataire dans son espace CRM, adressez-vous d’abord à cette entreprise, responsable du traitement ; Alti360 l’assistera si nécessaire.
Pour exercer un droit, utilisez la page Contact en précisant « Données personnelles ». Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL.
9. Sécurité
Alti360 applique notamment le chiffrement TLS des échanges, l’authentification à deux facteurs, des droits fondés sur les rôles, l’isolation logique des entreprises, la journalisation des actions sensibles, des sauvegardes contrôlées, des mises à jour et une surveillance de sécurité. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont réévaluées selon les menaces et l’état de l’art.
10. Modification de la politique
La politique peut être actualisée en cas d’évolution légale, fonctionnelle ou technique. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.