Conditions générales d’utilisation
Règles applicables à tout utilisateur du site et de la plateforme.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site et à la plateforme ALTI360 Manager Pro. La création d’un compte, l’activation d’un accès ou l’utilisation du service implique leur acceptation. Les conditions de vente applicables à l’abonnement figurent dans les CGV.
2. Utilisateurs et habilitations
Le service est destiné aux entreprises et professionnels. L’administrateur de chaque entreprise crée les utilisateurs autorisés et attribue leurs rôles : administrateur, responsable, pilote, comptable ou client. Il doit maintenir les droits à jour, notamment lors d’un changement de fonction ou d’un départ.
3. Sécurité du compte
Chaque accès est personnel. L’utilisateur doit choisir un mot de passe robuste, protéger son dispositif d’authentification à deux facteurs, ne jamais partager ses identifiants et signaler immédiatement toute suspicion de compromission. Alti360 peut suspendre un accès présentant un risque grave pour la sécurité du service ou des autres clients.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à employer la plateforme conformément aux lois, à ses habilitations et à la finalité professionnelle du service. Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, rechercher les données d’une autre entreprise, introduire un code malveillant, saturer le service, extraire massivement les données hors fonctions prévues, usurper une identité ou déposer un contenu illicite.
5. Données et contenus de l’entreprise cliente
L’entreprise cliente demeure responsable de la licéité, de l’exactitude et de la conservation métier des données qu’elle saisit : clients, pilotes, missions, documents, échanges, photos, devis, factures et rapports. Elle garantit disposer des droits et informations nécessaires pour traiter ces données et transmettre les pièces à Alti360.
6. Données aéronautiques, météo et cartes
Les cartes, données météo, informations aéronautiques, contrôles et indicateurs fournis par la plateforme sont des aides à la préparation. Ils ne remplacent jamais les sources officielles, l’analyse du télépilote, les autorisations requises ni la décision opérationnelle. L’exploitant et le pilote restent responsables de la conformité et de la sécurité du vol.
7. Disponibilité, maintenance et services tiers
Alti360 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Des maintenances, incidents, évolutions ou indisponibilités de fournisseurs externes peuvent toutefois interrompre certaines fonctions. Lorsque cela est possible, les maintenances programmées ayant un impact important sont annoncées à l’avance.
8. Propriété intellectuelle
L’abonnement confère un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat. Aucun droit de propriété sur le logiciel, ses composants ou sa documentation n’est transféré. Le client conserve ses droits sur ses propres données et contenus.
9. Suspension et fermeture
Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, usage illicite, violation grave des présentes conditions ou impayé, dans les conditions prévues aux CGV. À la fin du contrat, la restitution et la suppression des données suivent la procédure de réversibilité décrite dans le contrat et l’annexe RGPD.
10. Évolution des CGU
Alti360 peut mettre à jour les CGU pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle acceptée et archivée au moment concerné.