Centre juridique

Informations légales et contractuelles

Retrouvez les documents qui encadrent l’édition, l’utilisation et la commercialisation d’ALTI360 Manager Pro.

Version 1.0Mise à jour : 1er août 2026

Informations restant à compléter avant l’ouverture commerciale

Le SIRET, le capital social le cas échéant, l’immatriculation RCS/RNE, le numéro de TVA, le téléphone professionnel et le directeur de la publication doivent être ajoutés dès l’immatriculation d’Alti360. Les clauses contractuelles devront ensuite être validées par un professionnel du droit.

Un cadre clair pour une plateforme professionnelle

ALTI360 Manager Pro est un service SaaS destiné aux professionnels. Ces documents présentent l’éditeur, les règles d’utilisation, les conditions commerciales et le traitement des données personnelles.

Éditeur et hébergeurMentions légalesConsulter → Utilisation du serviceConditions générales d’utilisationConsulter → Abonnements professionnelsConditions générales de venteConsulter → Vie privéePolitique de confidentialitéConsulter → TraceursPolitique relative aux cookiesConsulter → Données des entreprisesProtection des données et RGPDConsulter →

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