Constituer le dossier administratif d'une mission drone
Relier mission, pilote, drone, démarches, références et justificatifs sans présumer de l'autorisation juridique du vol.
Le dossier administratif sert à savoir ce qui a été vérifié, transmis, reçu ou reste à confirmer. Il rassemble les preuves utiles mais ne transforme pas une série de statuts verts en autorisation juridique automatique.
ALTI360 aide à organiser et tracer le travail. Il ne remplace pas l'analyse du télépilote, les sources officielles ni une autorisation administrative.
Qualifier l'opération
Confirmez la catégorie, le scénario ou l'autorisation, le lieu, les dates, les horaires, la hauteur, le pilote et le drone.
- Opération décrite
- Ressources reliées
- Informations suffisantes
Lister les démarches applicables
Enregistrez séparément les notifications, déclarations, autorisations, accords et vérifications réellement identifiés.
- Organisme indiqué
- Statut explicite
- Échéance connue
Conserver les preuves et décider
Rattachez références, récépissés et justificatifs, puis laissez une vérification humaine trancher les cas incomplets ou ambigus.
- Référence conservée
- Justificatif lisible
- Doute non masqué
Les réponses essentielles
Toutes les missions doivent-elles faire l'objet d'une déclaration AlphaTango ?
Non. Les démarches dépendent de l'opération et de la catégorie. Une information insuffisante doit être signalée comme nécessitant une vérification.
Un dossier complet signifie-t-il que la mission est juridiquement autorisée ?
Non. Le dossier aide à vérifier et tracer les éléments ; il ne remplace ni les règles applicables, ni les autorités, ni la décision du responsable de l'opération.
Sources officielles
Consultez toujours la version à jour des textes et services officiels.
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